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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Le chapitre 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Chapitre 5
« Direction du service national et de la jeunesse


« Art. 24.-La direction du service national et de la jeunesse élabore et met en œuvre la politique du service national.
« Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse. A ce titre, elle anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services. Elle participe également, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.
« Le service à compétence nationale “ service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion ” est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.


« Art. 24-1.-La direction du service national et de la jeunesse assure l'exploitation et la gestion des dossiers individuels des militaires non officiers recensés dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à l'issue de leur obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou à compter de leur radiation de la réserve opérationnelle. Elle procède au versement de chaque dossier individuel au service d'archives dont relève le lieu de recensement du militaire intéressé, à l'issue de sa durée de conservation comme archive intermédiaire. »