Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Au III de l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé, après les mots : « service national » sont insérés les mots : « , de jeunesse ».