Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :


SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION

PSYCHIATRIE

Grand Est

- 2,27 %

- 2,35 %

Nouvelle-Aquitaine

- 2,31 %

- 2,40 %

Auvergne-Rhône-Alpes

- 2,30 %

- 2,42 %

Bourgogne-Franche-Comté

- 2,23 %

- 2,42 %

Bretagne

- 2,30 %

- 2,38 %

Centre-Val de Loire

- 2,34 %

- 2,42 %

Corse

- 2,34 %

- 2,42 %

Ile-de-France

- 2,32 %

- 2,39 %

Occitanie

- 2,31 %

- 2,41 %

Hauts-de-France

- 2,28 %

- 2,37 %

Normandie

- 2,34 %

- 2,42 %

Pays de la Loire

- 2,28 %

- 2,36 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 2,33 %

- 2,40 %

Guadeloupe

- 2,34 %

- 2,42 %

Guyane

- 2,34 %

-

Martinique

- 2,20 %

- 2,42 %

La Réunion

- 2,33 %

- 2,42 %