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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes)


Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :


- Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.


2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :


- de Loire-Atlantique ;
- de Maine-et-Loire.


3° Pour la région Grand Est, les départements :


- de la Meuse ;
- des Vosges ;
- des Ardennes ;
- du Haut-Rhin.