Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)

A l'article 8, les trois occurrences de la référence : « R. 162-42-7-3 » sont remplacées par la référence : « R. 162-33-21 ».