Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)

A l'article 3, la référence : « R. 162-42-7-4 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « R. 162-33-22 du code de la sécurité sociale ».