Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)

L'article 2 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, la référence : « R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale ».
II.-Au 2°, la référence : « R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale ».