Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)

L'article 1er est ainsi modifié :
I.-Au b du 1° du I, la référence : « R. 162-42-2 du même code » est remplacée par la référence : « R. 162-33-25 du même code ».
II.-Au II, les références : « R. 162-42-7-2 du code de la sécurité sociale » et « R. 162-42-7-3 du même code » sont respectivement remplacées par les références : « R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale » et « R. 162-33-21 du même code ».
III.-Au II, la référence : « à 80 % » est remplacée par la référence : « à 70 % ».