Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)

L'arrêté du 23 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.