Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature)
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.