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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Il est inséré à l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé l'annexe 2 « Communes ouvrant droit à l'indemnisation forfaitaire dérogatoire prévue à l'article 26 du présent arrêté » ci-après :


ANNEXE 2
COMMUNES OUVRANT À L'INDEMNISATION FORFAITAIRE DÉROGATOIRE PRÉVUE À L'ARTICLE 26 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


COMMUNE DE :

Apatou

Camopi

Grand Santi

Iracoubo

Mana

Maripasoula

Ouanary

Papaichton

Régina

Saint-Elie

Saint-Georges-de-l'Oyapock

Saint-Laurent-du-Maroni

Saül

Sinnamary