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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'annexe « taux d'indemnisation des missions et des tournées outre-mer » de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe 1 « taux d'indemnisation des missions et des tournées outre-mer » ci-après :


ANNEXE 1
TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER


DOM OU COM

TAUX
pour une mission
(en euros)

TAUX
pour une tournée complète (indemnisation de la nuit passée hors des communes de résidence administrative et familiale et de deux repas)
(en euros)

TAUX
pour une nuitée
et un repas
(en euros)

TAUX
pour une nuitée sans aucuns frais de repas
(en euros)

TAUX
pour un repas
(midi ou soir)
sans frais
d'hébergement
(en euros)

70 % du taux de l'indemnité forfaitaire journalière de
mission

65 % + 17,5 %, soit 85,5 % de l'indemnité de mission, ramenée à 70 % de l'indemnité de
mission

65 % du taux de l'indemnité de mission

17,5 % du taux de l'indemnité de
mission

Martinique et Guadeloupe

64

44,80

44,80

41,60

11,20

Saint-Barthélemy
et Saint-Martin

64

44,80

44,80

41,60

11,20

Guyane

77

53,90

53,90

50,05

13,47

Saint-Pierre-et-Miquelon

80

56

56

52

14

La Réunion et Mayotte

87

60,90

60,90

56,55

15,22

COM

120

84

84

78

21

Montant forfaitaire dérogatoire prévu à l'article 26 de l'arrêté du 23 décembre 2013

Guyane
(tournée vers les communes mentionnées à l'annexe 2
du présent arrêté)

Sans objet

63

63

60

20