Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A l'article 33 de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé, les mots « 1er janvier 2014 » sont remplacés par les mots « 1er mai 2017 » et les mots « 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots « 30 avril 2022 ».