Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes)

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.