Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation)

Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation, dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.