Les deuxième à cinquième alinéas de l'article D. 531-7 du code de l'éducation sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :
« 1° 25,60 % (premier échelon) ;
« 2° 70,91 % (deuxième échelon) ;
« 3° 110,75 % (troisième échelon). »