Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience)

L'article D. 337-140 est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, les mots : « en trois unités » sont remplacés par les mots : « en deux unités au moins » ;
2° Le même article est complété de l'alinéa suivant :
« Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »