Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat)

L'intitulé de la sous-section 1 de la section 4 précitée du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des maîtres ».