Article 131 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Après l'article 23, il est créé unchapitre V intitulé « Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement » et comprenant les articles 23-1 à 23-6.