Article 128 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « à la notation et à l'avancement» sont supprimés.