Article 122 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'intitulé du chapitre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses et transitoires ».