Article 114 AUTONOME (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au III de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 15-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».