Article 112 AUTONOME (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au 2° de l'article 3 du décret du 4 août 1980 précité, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».