Article 108 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

A l'article 21, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article 10, » et les mots : « par l'article 29 ainsi que par les articles 11 à 14 et l'article 16 du présent décret » sont supprimés.