Article 100 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Après l'article 9, il est créé un chapitre IV intitulé « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement » et comprenant les articles 9-1 à 9-7.