Article 41 AUTONOME (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Dans le tableau de l'article 10-6 du même décret, les lignes relatives au grade de conseiller principal d'éducation hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
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