Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Le chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret devient le chapitre V, en conservant le même intitulé.