Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Les chapitres III et IV du même décret dans leur rédaction antérieure au présent décret deviennent respectivement les chapitres IV et V.