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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)


A l'article 12-5, lesmots : « par dérogation aux dispositions de l'article 5, » et les mots : « par l'article 4 ainsi que par les articles 6 à 9 et l'article 12-1 du présent décret » sont supprimés.