Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

A l'article 8-1, les mots : « à l'article 7-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 6 ».