Article 162 AUTONOME (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Au III de l'article 26 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».