Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

Les chapitres IV et V dans leur rédaction antérieure au présent décret deviennent respectivement les chapitres V et VI.