Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le corps des instituteurs comporte un grade constitué de onze échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des instituteurs est fixée ainsi qu'il suit :
«

« Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions.»