Le I de l'article R. 515-44est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après la première phrase, il est inséré la phrase suivante : « Il comprend également la notice mentionnée au II de l'article R. 515-43. » ;
2° Les mots : « I, II, III et IV de l'article L. 515-16 » sont remplacés par les mots : « articles L. 515-16-1 à L. 515-16-4 » ;
3° La référence au 2° du I de l'article R. 515-41 est remplacée par la référence au 1° du I de l'article R. 515-41.