Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques)

A l'article R. 515-39, les mots : « et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier », « ou stockage mentionné au premier alinéa » et « ou stockages » sont supprimés.