Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques)
La section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier et la section 6 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.