Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)

Les articles 7 à 9 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 susvisé sont abrogés à compter du 1er juillet 2017.