Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET »)

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société par actions simplifiée « FONCIERE CHENELET », dont le siège social est situé à Landrethun le Nord (Pas-de-Calais), est étendu au territoire de la région de Normandie.