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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement)


I. - L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er janvier 2018. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er entrent en vigueur à cette date.
A cette même date :
1° Le I de l'article 4 du décret du 31 juillet 2015 précité tel qu'il résulte du présent décret est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt » ;
b) Au deuxième alinéa, le chiffre : « Neuf » est remplacé par le chiffre : « Dix » ;
c) Au troisième alinéa, après les mots : « De l'urbanisme » sont insérés les mots : « , pour deux d'entre eux » ;
d) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le président du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, la phrase : « Le premier vice-président est le représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme. » est remplacée par la phrase : « Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l'urbanisme parmi ses deux représentants. »
II. - Les membres siégeant au conseil d'administration de l'établissement à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues au présent décret. Cette réunion intervient au plus tard dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
III. - Le président-directeur général en fonction à la date de publication du présent décret assure les fonctions de directeur général de l'établissement pour la durée de son mandat de président-directeur général restant à courir.