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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2017 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la préfecture de la Meuse constituant le service interministériel de défense et de protection civile au sein duquel se trouvent le bureau du chiffre et le bureau défense de la préfecture de la Meuse sis 40, rue Bourg, 55000 Bar-le-Duc, sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.