Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Par dérogation au précédent alinéa, la prise en charge des dispositifs « Stent retriever, STRYKER, TREVO PROVUE » (code : 5167526) et « Stent retriever, STRYKER, TREVO XP PROVUE » (code : 5131178) au titre de la liste prévue à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale entrera en vigueur à la date de prise en charge, au titre de la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du même code, de l'acte associé à l'utilisation desdits dispositifs médicaux.