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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 1er février 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.