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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat)


Au 9° de l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 2017 susvisé, les mots : « organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, proportionnellement à leur nombre de sièges » sont remplacés par les mots : « organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel au sens de l'article L. 2122-9 du code du travail ; les sièges sont répartis en fonction de l'audience établie conformément au 3° du même article ».