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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société LEKO))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société LEKO))


En application des articles R. 543-57 à R. 543-59 du code de l'environnement, la société LEKO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 308 820, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 16 janvier 2017, complétée le 30 mars 2017, le 12 avril 2017 et le 26 avril 2017, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé modifié par l'arrêté du 13 avril 2017 susvisé.