I. - En application de l'article R. 413-9 du code de l'environnement, le présent arrêté fixe les caractéristiques, les règles générales de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens des espèces Tursiops truncatus et Orcinus orca relevant de la rubrique 2140 des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les méthodes d'identification des animaux.
II. - Il s'applique sans préjudice de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé.
III. - Les articles 7 à 11 ne s'appliquent pas aux établissements installés en mer.