Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-CF-05 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.