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Article 23 AUTONOME (Délibération n° 2/2017 du 23 mars 2017)

Article 23 AUTONOME (Délibération n° 2/2017 du 23 mars 2017)


Si le poste de président devient vacant pour quelque cause que ce soit, la fonction de président par intérim est exercée par le doyen d'âge des membres de la commission mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure, dans l'attente de l'entrée en fonctions du nouveau président.