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Article 19 AUTONOME (Délibération n° 2/2017 du 23 mars 2017)

Article 19 AUTONOME (Délibération n° 2/2017 du 23 mars 2017)


Dans les relations avec l'autorité politique, la commission est représentée par le président, qui rend compte à la formation plénière.
La communication publique de la commission est assurée par le président, en concertation avec les membres.
Les agents de la commission ne peuvent s'exprimer au nom de l'institution, sauf mandat exprès du président.