Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 mai 2017 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. POTIER (Frédéric))

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 mai 2017 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. POTIER (Frédéric))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.