Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-763 du 3 mai 2017 relatif au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

La première phrase de l'article 11 du décret du 3 janvier 2013 susvisé est complétée par les mots : «, à l'exception du président qui perçoit une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel dont le montant est fixé par arrêté du Premier ministre ».